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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/04/2012
  1. En application de l'article 13 de la Constitution :
  2. audition, ouverte à la presse, de M. Victor Haïm dont la nomination au poste de président de l'ACNUSA est envisagée par le Président de la République
  3. Vote sur la nomination de M. Victor Haïm
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/01/2008
  1. Table ronde de professionnels de l'immobilier et de partenaires de l'État
  2. M. Luc Renaudin, directeur, Jones Lang LaSalle, M. Antoine Derville, directeur général, CB Richard Ellis, M. Hervé de Lafforest, directeur, CB Richard Ellis, M. Bertrand Renaudeau d'Arc, directeur, CB Richard Ellis, M. Jean-François Vitoux, membre du directoire de la Société nationale immobilière (SNI), groupe Caisse des dépôts et consignations, M. Olivier Debains, président-directeur général de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), M. Christian de Kerangal, directeur général, Investment Property Data (IPD) et M. Christian Cléret, directeur général de Poste Immo, groupe La Poste
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 17/02/2009
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la couverture numérique du territoire
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 206 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/05/2011
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Dacian Cioloş, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la PAC
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information commune avec le Sénat sur les toxicomanies
Date de réunion : 18/05/2011
  1. 2
  2. 11
  3. 16
  4. 21
  5. 28
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/07/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Cordet dont le renouvellement en qualité de directeur général de l'Office de protection des réfugiés et apatrides est envisagé par M. le Président de la République
  2. Présentation du rapport d'information budgétaire sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  3. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/05/2010
  1. Audition de M. Hervé Morin, ministre de la Défense
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 23/10/2007
  1. Audition ouverte aux membres de la commission des affaires économiques et à la presse de M. François Bordry, président de Voies Navigables de France
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/07/2007
  1. Audition de M. Philippe séguin, Premier Président de la Cour des Comptes, sur l'exécution du budget de 2006 et sur le rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
  2. Examen du projet de loi de règlement définitif du budget de 2006 (N° 3)
  3. Examen du rapport préalable au débat d'orientation budgétaire
  4. Informations relatives à la Commission