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Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/05/2018
  1. Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et discussion générale sur les propositions de loi organique (n° 772) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure) et ordinaire (n° 799) (M. Bruno Studer, rapporteur, et Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis) relatives à la lutte contre les fausses informations.
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/05/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 01/11/2017
  1. – à l'issue de la commission élargie, suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) ( ) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables et sur les articles 53 et 54, rattachés :
  2. – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
  3. – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
  4. – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et comptes spéciaux Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et Transition énergétique (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
  5. – Infrastructures et services de transports ; comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Benoît SIMIAN, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/10/2018
  1. Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 25/09/2019
  1. - Audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ;
  2. - Compte rendu du déroulement de la Conférence interparlementaire sur les questions de l'asile
  3. et de l'immigration (Helsinki, 8 – 9 septembre 2019, Mme Élodie Jacquier-Laforge) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples
  5. et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200).
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/04/2020
  1. Échange de vues sur l'application des mesures économiques prises à l'occasion de l'épidémie de Covid-19.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 26/06/2019
  1. – Audition de M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les réserves opérationnelles dans la police et la gendarmerie nationales
  2. – Communication de M. Philippe CHASSAING sur l'inclusion bancaire.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur les nouvelles mesures relatives à l'hôpital et leur articulation avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/07/2019
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur.