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- Question écrite n° 5397 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/02/2023
- services publics - Carences des services publics pour répondre aux usagers - Carences des services publics pour répondre aux usagers
- Question orale sans débat n° 61 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 29/11/2022
- police - Nouveau commissariat de police de la circonscription Six-Fours Sanary Bandol - Nouveau commissariat de police de la circonscription Six-Fours Sanary Bandol
- Question écrite n° 2444 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 25/10/2022
- bois et forêts - Dispositifs d'aide et de soutien à la filière bois - Dispositifs d'aide et de soutien à la filière bois
- Question écrite n° 8009 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôt sur les sociétés - Report des déficits des sociétés - Report des déficits des sociétés
- Question au Gouvernement n° 1753 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 03/04/2024
- produits dangereux - Protoxyde d’azote - Protoxyde d’azote
- Question écrite n° 11365 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enseignement maternel et primaire - La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles - La fermeture d'une classe à l'école maternelle Auriol-Joly de Wingles
- Question écrite n° 16546 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 26/03/2024
- logement - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien - Exonération de la plus-value immobilière sur vente d'un immeuble ancien
- Question écrite n° 17687 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 07/05/2024
- syndicats - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales - Méthode de calcul de la représentativité des organisations patronales
- Question orale sans débat n° 94 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/01/2023
- transports par eau - Amiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travaux - Amiante dans la réparation navale- ACAATA- Dispositif de repérage avant travaux
- Question écrite n° 7439 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité des biens et des personnes - Désengagement de l'État - Feux de forêt - Désengagement de l'État - Feux de forêt
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