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- Date de dépôt : 14/11/2023
- logement : aides et prêts - Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL) - Modalités de calcul du montant de l'aide personnalisée au logement (APL)
- Question écrite n° 5256 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 07/02/2023
- baux - Expliciter aux salariés les modalités du système de quotient - Expliciter aux salariés les modalités du système de quotient
- Question écrite n° 1289 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 826 de M. Victor Habert-Dassault
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- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 4627 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 785 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- télécommunications - Scopelec : M. le ministre fera-t-il tenir sa promesse à Orange ? - Scopelec : M. le ministre fera-t-il tenir sa promesse à Orange ?
- Question écrite n° 14934 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/02/2024
- politique extérieure - Aides humanitaires au Mali - Aides humanitaires au Mali
- Question écrite n° 210 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2022
- assurance maladie maternité - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux - Suppression du forfait patient urgences (FPU) dans les déserts médicaux
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