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- Question orale sans débat n° 368 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 06/06/2023
- urbanisme - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain - EPA Euratlantique - Politique d'aménagement urbain
- Question écrite n° 11144 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs - Contrôles des incidents liés aux méthaniseurs
- Question écrite n° 852 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 16/08/2022
- frontaliers - Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - Résidents français et nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
- Question écrite n° 6532 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Éligibilité au dispositif Pinel + - Éligibilité au dispositif Pinel +
- Question écrite n° 434 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- chasse et pêche - Régulation du grand cormoran pour protéger l'équilibre piscicole - Régulation du grand cormoran pour protéger l'équilibre piscicole
- Question écrite n° 18668 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- propriété intellectuelle - Définition de la copie privée par Copie France - Définition de la copie privée par Copie France
- Question écrite n° 16505 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2024
- étrangers - Demandes de visas des ressortissants britanniques - Demandes de visas des ressortissants britanniques
- Question écrite n° 3554 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 29/11/2022
- fonctionnaires et agents publics - Proches aidants - Proches aidants
- Question écrite n° 10165 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 18/07/2023
- lieux de privation de liberté - Rapprochement familial des détenus corses - Rapprochement familial des détenus corses
- Question écrite n° 6407 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
- transports ferroviaires - Question sur les bagages abandonnés dans les transports en commun - Question sur les bagages abandonnés dans les transports en commun
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