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- Question écrite n° 3013 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/11/2022
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants porteurs d'autisme - Scolarisation des enfants porteurs d'autisme
- Question écrite n° 1192 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Question écrite n° 9964 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Sur le manque d'effectifs de policiers dans la commune de Sens - Sur le manque d'effectifs de policiers dans la commune de Sens
- Question écrite n° 15025 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance complémentaire - Augmentation des tarifs des mutuelles - Augmentation des tarifs des mutuelles
- Question orale sans débat n° 389 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Hausse des prix des loyers et des charges - Hausse des prix des loyers et des charges
- Question écrite n° 6677 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 28/03/2023
- banques et établissements financiers - Suppression par BNP Paribas de 18 % des effectifs d'une de ses filiales - Suppression par BNP Paribas de 18 % des effectifs d'une de ses filiales
- Question au Gouvernement n° 1057 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 05/07/2023
- prestations familiales - VIOLENCES URBAINES ET RÔLE DES FAMILLES - VIOLENCES URBAINES ET RÔLE DES FAMILLES
- Question écrite n° 12839 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 14/11/2023
- eau et assainissement - Conduites fuyardes - Conduites fuyardes
- Question orale sans débat n° 567 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 06/02/2024
- montagne - Conséquences des disparitions des stations de sports d'hiver - Conséquences des disparitions des stations de sports d'hiver
- Question orale sans débat n° 55 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 29/11/2022
- agriculture - Préservation des méthodes de production des sauniers de la façade atlantique - Préservation des méthodes de production des sauniers de la façade atlantique
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