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- Question écrite n° 13406 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Information et protection des consommateurs - Information et protection des consommateurs
- Question au Gouvernement n° 1077 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 12/07/2023
- papiers d'identité - Délais d’obtention des titres d’identité et des visas - Délais d’obtention des titres d’identité et des visas
- Question écrite n° 11078 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 9031 de Mme Corinne Vignon
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- Question écrite n° 2418 de M. Philippe Lottiaux
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- Question écrite n° 10843 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/08/2023
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants
- Question écrite n° 10130 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 18/07/2023
- établissements de santé - Financement d'un Ehpad hospitalier par un tiers - Financement d'un Ehpad hospitalier par un tiers
- Question écrite n° 8203 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- établissements de santé - Situation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne - Situation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne
- Question écrite n° 12290 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 24/10/2023
- agriculture - Situation des horticulteurs - Situation des horticulteurs
- Question écrite n° 4831 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/01/2023
- automobiles - Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE - Inquiétudes de la communauté foraine regardant les ZFE
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