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- Question au Gouvernement n° 613 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 08/03/2023
- politique extérieure - POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE - POLITIQUE DE LA FRANCE EN AFRIQUE
- Question écrite n° 65 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- logement : aides et prêts - Modification des critères d'attribution du dispositif « MaPrimeRénov » - Modification des critères d'attribution du dispositif « MaPrimeRénov »
- Question écrite n° 12379 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Siituation d'injustice pour les inspecteurs du recouvrement - Siituation d'injustice pour les inspecteurs du recouvrement
- Question écrite n° 7780 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 09/05/2023
- économie sociale et solidaire - Difficultés du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) - Difficultés du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE)
- Question écrite n° 12351 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 24/10/2023
- enseignement - L'instruction en famille, un droit menacé - L'instruction en famille, un droit menacé
- Question écrite n° 14454 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 23/01/2024
- fonction publique de l'État - Astreintes des agents pénitentiaires - Astreintes des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 11922 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports ferroviaires - Rétablissement des trains de nuit entre Reims et Nice - Rétablissement des trains de nuit entre Reims et Nice
- Question écrite n° 7767 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 09/05/2023
- commerce et artisanat - Hausse incontrôlée des factures énergétiques pour les boulangers - Hausse incontrôlée des factures énergétiques pour les boulangers
- Question orale sans débat n° 455 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 05/12/2023
- transports urbains - Mise en œuvre du calendrier du Grand Paris Express - Mise en œuvre du calendrier du Grand Paris Express
- Question écrite n° 6307 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 14/03/2023
- impôt sur le revenu - Individualisation du taux de prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus - Individualisation du taux de prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus
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