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- Dossier législatif - Interdire l’augmentation des franchises médicales par voie règlementaire
- Dossier législatif - Gestion de la crise Casino
- Dossier législatif - Application du principe de laïcité
- Dossier législatif - Assurer le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap par l’Éducation nationale
- Dossier législatif - Cadre pour la refondation de la politique dédiée à l’enfance en matière de santé mentale et de psychiatrie
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 24/01/2024
- Examen de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208)
- Texte adopté n° 233 - Projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse)
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des maires et des élus locaux
- Dossier législatif - Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 31/01/2024
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065)
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