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- Question écrite n° 15175 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- pharmacie et médicaments - Délais de mise en œuvre des essais cliniques - Délais de mise en œuvre des essais cliniques
- Question écrite n° 12945 de M. Alain David
- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Question au Gouvernement n° 1547 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 01/02/2024
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- Question écrite n° 5841 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 15136 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 13/02/2024
- justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
- Question écrite n° 12498 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière (CNPF) - Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
- Question écrite n° 8749 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 06/06/2023
- télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications - Augmentation des dégradations sur les infrastructures de télécommunications
- Question écrite n° 17419 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- commerce et artisanat - Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux - Prolongation du plafonnement des loyers commerciaux
- Question écrite n° 8356 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 30/05/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Préservation des moulins à eau - Préservation des moulins à eau
- Question écrite n° 7675 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 02/05/2023
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - sécurité sociale - formulaire S1 - Français de l'étranger - sécurité sociale - formulaire S1
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