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- Question écrite n° 2663 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 01/11/2022
- assurance maladie maternité - Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM - Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM
- Question écrite n° 3859 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 7010 de Mme Caroline Colombier
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- Question écrite n° 9293 de M. Jean-Michel Jacques
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- Date de dépôt : 14/11/2023
- santé - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale - Organisation de la psychiatrie et des acteurs de la santé mentale
- Question au Gouvernement n° 1547 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 01/02/2024
- logement : aides et prêts - Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois - Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois
- Question écrite n° 5841 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 15136 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 13/02/2024
- justice - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) - Manque d'effectifs au tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne)
- Question écrite n° 12498 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière (CNPF) - Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière (CNPF)
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