Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7180 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 11/04/2023; professions judiciaires et juridiques - Rémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d'affaires judiciaire - Rémunération des traducteurs-interprètes dans le cadre d'affaires judiciaire
Question écrite n° 13191 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 21/11/2023; travail - Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe - Conditions de travail et pénibilité dans les ateliers de maroquinerie de luxe
Question écrite n° 13264 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 28/11/2023; fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
Question écrite n° 15615 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 27/02/2024; communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 3414 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 22/11/2022; professions et activités sociales - Situation des assistantes maternelles impayées - Situation des assistantes maternelles impayées
Question écrite n° 13190 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 21/11/2023; travail - Bas salaires - Bas salaires
Question écrite n° 4040 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 13/12/2022; montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne - UNAM - Conseil supérieur des sports de montagne
Question au Gouvernement n° 1335 de M. Guy Bricout: Date de dépôt : 15/11/2023; industrie - Industrie dans le Nord - Industrie dans le Nord
Question écrite n° 3638 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 29/11/2022; santé - Fermetures de lits d'hospitalisation complète - Fermetures de lits d'hospitalisation complète
Question au Gouvernement n° 142 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 12/10/2022; industrie - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE