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- Question écrite n° 10158 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
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- impôts locaux - Déclaration des biens immobiliers - Déclaration des biens immobiliers
- Question écrite n° 5458 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- eau et assainissement - Transfert de la compétence de gestion de l'eau des communes aux EPCI - Transfert de la compétence de gestion de l'eau des communes aux EPCI
- Question écrite n° 12876 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 14/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
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