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Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/06/2014
  1. Audition de Mmes Corinne Erhel et Laure de La Raudière, députées, rapporteures de la mission d'information sur le développement de l'économie numérique française
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 29/04/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « le transport de patients » (M. Pierre Morange, rapporteur) :
  2. M. Didier Eyssartier, auteur du rapport « Rénovation du modèle économique pour le transport sanitaire terrestre » remis au ministère de la santé et des sports en septembre 2010
  3. M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (DSS) au ministère des affaires sociales, et Mme Laure-Marie Issanchou, cheffe du bureau des établissements de santé et médico-sociaux
  4. M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, et M. Christophe Colin de Verdière, conseiller référendaire
Compte rendu de réunion n° 071 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), dont la reconduction dans ses fonctions est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/06/2012
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
  2. Avis sur les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur :
  3. - Grands organismes de recherche (M. Franck Reynier, rapporteur pour avis),
  4. - Recherche industrielle (M. Christophe Borgel, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les zones franches urbaines (M. Henri Jibrayel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 14/06/2016
  1. Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sur l'enseignement professionnel
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/06/2016
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur accompagné par M. Michel Cadot, préfet de police de Paris , et de M. Alain Juppé, en sa qualité de président de l'association des villes hôtes, sur les mesures de sécurité pour l'Euro 2016
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/05/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies (n° 60) (M. Patrice Carvalho, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2015
  1. Avis sur les crédits de la mission Action Extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2016