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- Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
- Dossier législatif - Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
- Dossier législatif - Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
- Dossier législatif - Lutte contre les nuisances aéroportuaires
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
- Dossier législatif - Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanes
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2024.
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 04/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances 2024.
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2024.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur le projet de loi de finances 2024.
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