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- Question écrite n° 12081 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 10/10/2023
- personnes handicapées - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes - Manque d'accessibilité de la justice pour les personnes sourdes/malentendantes
- Question écrite n° 5556 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 14/02/2023
- personnes âgées - Dispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas - Dispositif OSCAR - Carsat - Portage des repas
- Question écrite n° 3223 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 15/11/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entreprise - Limitation dans le temps de l'exercice sous le statut de micro-entreprise
- Question au Gouvernement n° 1793 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 01/05/2024
- droits fondamentaux - Convocation de Mathilde Panot devant la justice - Convocation de Mathilde Panot devant la justice
- Question au Gouvernement n° 223 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 03/11/2022
- ordre public - Situation à Sainte-Soline - Situation à Sainte-Soline
- Question écrite n° 4843 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 24/01/2023
- donations et successions - Part réservataire et double-nationalité - Part réservataire et double-nationalité
- Question écrite n° 6769 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 28/03/2023
- maladies - Reconnaissance de l'obésité comme une affection longue durée (ALD) - Reconnaissance de l'obésité comme une affection longue durée (ALD)
- Question écrite n° 7496 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/04/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Quotas préfectoraux médailles jeunesse, sports et engagement associatif - Quotas préfectoraux médailles jeunesse, sports et engagement associatif
- Question écrite n° 6064 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 07/03/2023
- communes - Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF - Prise en compte des réfugiés ukrainiens dans le calcul de la population DGF
- Question écrite n° 9155 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 20/06/2023
- maladies - Situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique - Situation des personnes atteintes d'hypersensibilité électromagnétique
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