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- Question écrite n° 18076 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- énergie et carburants - Gestion d'EDF OA - Gestion d'EDF OA
- Question écrite n° 7489 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/04/2023
- communes - Extinction de l'éclairage public - Extinction de l'éclairage public
- Question écrite n° 15135 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 2500 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 15379 de Mme Mireille Clapot
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- enseignement - Versement des rémunérations des assistants sociaux - Versement des rémunérations des assistants sociaux
- Question au Gouvernement n° 978 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 21/06/2023
- politique extérieure - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 7446 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 18/04/2023
- sécurité routière - Renforcement des sanctions pénales pour les auteurs d'accidents de la route - Renforcement des sanctions pénales pour les auteurs d'accidents de la route
- Question écrite n° 11054 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/09/2023
- eau et assainissement - Transfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités - Transfert de la compétence « eau potable » des communes aux intercommunalités
- Question orale sans débat n° 349 de M. Christopher Weissberg
- Date de dépôt : 16/05/2023
- Français de l'étranger - Extension du pass Culture aux Français de l'étranger - Extension du pass Culture aux Français de l'étranger
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