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- Question au Gouvernement n° 229 de M. Louis Margueritte
- Date de dépôt : 03/11/2022
- politique économique - Perspectives économiques - Perspectives économiques
- Question écrite n° 1901 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 5989 de M. Boris Vallaud
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- Question écrite n° 213 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 16800 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 10736 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail des greffiers - Conditions de travail des greffiers
- Question écrite n° 1766 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - La crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises - La crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises
- Question écrite n° 18430 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural - Fin du dispositif de surveillance du mésothéliome pleural
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