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- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonction publique de l'État - Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire - Directeurs adjoints chargés de SEGPA - Bonification indiciaire
- Question écrite n° 5243 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 3187 de M. Benjamin Dirx
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- Question écrite n° 13279 de Mme Valérie Rabault
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- Question écrite n° 528 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 14918 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question orale sans débat n° 801 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 04/06/2024
- communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes
- Question écrite n° 5454 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 14/02/2023
- démographie - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
- Question écrite n° 16557 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé
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