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Question écrite n° 8626 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 06/06/2023
femmes - Les femmes se couvrent dans le métro, vers un changement de civilisation ? - Les femmes se couvrent dans le métro, vers un changement de civilisation ?
Question écrite n° 14160 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 26/12/2023
transports ferroviaires - Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié - Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié
Question au Gouvernement n° 1140 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 27/09/2023
agriculture - TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES - TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES
Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/06/2024
étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
Question au Gouvernement n° 1349 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 22/11/2023
crimes, délits et contraventions - Meurtre d’un adolescent dans la Drôme - Meurtre d’un adolescent dans la Drôme
Question écrite n° 11564 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 26/09/2023
examens, concours et diplômes - Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel - Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel
Question écrite n° 10139 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/07/2023
fonction publique de l'État - Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires - Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires
Question écrite n° 10118 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement secondaire - Manque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux - Manque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux
Question écrite n° 4807 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 17/01/2023
transports routiers - Aménagement de la RN 19 - Aménagement de la RN 19
Question écrite n° 17018 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 09/04/2024
santé - Invasion des punaises de lit à Marseille - Invasion des punaises de lit à Marseille