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N° 3600 rapport - Rapport de Mme Annie Genevard sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439).
Date de dépôt : 26/11/2020
Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
N° 3598 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470).
Date de dépôt : 26/11/2020
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition de M. Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, accompagné de Mme Catherine Teitgen-Colly et M. Simon Foreman, membres, et de M. Thomas Dumortier, conseiller juridique
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme le docteur Catherine Grenier, directrice de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la Haute autorité de santé (HAS).
Compte rendu de réunion n° 161 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/11/2020
  1. audition de Son Exc. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France
  2. examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88.6 de la Constitution
  3. nomination de rapporteurs d'information
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Table ronde sur la diversité au sein des forces de l'ordre :
  2. - Mme Hanane Bakioui, cheffe du bureau de l'inspection générale de la police nationale de Nice
  3. - Capitaine Mohamed Sylla, officier coordinateur de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale
  4. - Mme Linda Kebbab, auteure du livre Gardienne de la paix et de la révolte
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instituer une carte Vitale biométrique (nº 2425) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
  2. Suite de de l'examen de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.