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N° 2303 tome III - Avis de M. Hubert Julien-Laferrière sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 17 - Rapport de M. Saïd Ahamada sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 13 - Rapport de M. François Cornut-Gentille sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 annexe 19 - Rapport de Mme Anne-Laure Cattelot et M. Benoit Simian sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2301 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2305 tome IV - Avis de M. Thomas Gassilloud sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 2556 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 10/10/2019; Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2300 - Proposition de loi organique de M. Jean-Hugues Ratenon relative à la création d'un seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Seuil minimal de dotation globale de fonctionnement aux collectivités des territoires ultramarins)
N° 2299 - Proposition de loi organique de M. Stéphane Baudu pour une démocratie représentative de proximité: Date de dépôt : 10/10/2019; Voir le dossier (Démocratie représentative de proximité)