Résultats de la recherche

212680 résultats trouvés

N° 2276 - Proposition de résolution de M. Alexis Corbière tendant à la création d'une commission d'enquête relative au développement de marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture: Date de dépôt : 01/10/2019; Voir le dossier (Marchés parallèles pour la prise de rendez-vous en préfecture)
Question écrite n° 23186 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Bloctel - Améliorer le dispositif - Bloctel - Améliorer le dispositif
Question écrite n° 23192 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 23194 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 01/10/2019; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 23307 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 01/10/2019; politique extérieure - Vente d'armes et conflit au Yémen - Vente d'armes et conflit au Yémen
N° 2274 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire: Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2275 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019 ainsi que ses conséquences sanitaires et environnementales réelles: Date de dépôt : 30/09/2019; Voir le dossier (Dysfonctionnements et manquements relatifs à la gestion par les pouvoirs publics de l'incendie du site industriel Lubrizol)
N° 2272 - Projet de loi de finances pour 2020: Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2273 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-697 du 3 juillet 2019 relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire: Voir le dossier (Régimes professionnels de retraite supplémentaire)
Compte rendu de réunion n° 53 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 26/09/2019