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- N° 1815 - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Economie : rétablissement du pouvoir d'achat des Français)
- N° 1814 - Rapport d'information de MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées)
- N° 1817 - Rapport de M. Pierre Cordier sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la sur-réglementation (101).
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la sur-réglementation)
- N° 1818 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala, Mme Valérie Lacroute, MM. Stéphane Viry, Patrick Hetzel, Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (1649 rectifié).
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : soutien du fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours)
- N° 1819 - Avis de M. Denis Masséglia sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
- Date de dépôt : 27/03/2019
- Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
- N° 1802 - Projet de loi de transformation de la fonction publique
- Voir le dossier (Fonction publique : transformation de la fonction publique)
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/03/2019
- audition de Mme Sandrine Gaudin, Secrétaire générale aux Affaires européennes, sur le Conseil européen (à huis clos);
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 mars 2019
- Date de séance : 26/03/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- 3. Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- 4. Conseils d’administration des SDIS
- 5. Amélioration de la trésorerie des associations
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1800 - Avis de M. Benoit Potterie sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (n°1737).
- Date de dépôt : 26/03/2019
- Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
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