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- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/10/2020
- – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- – Écologie, développement et mobilité durables :
- – Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric COQUEREL, rapporteur spécial)
- – Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien AUBERT, rapporteur spécial)
- – Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka PARK et M. Benoît SIMIAN, rapporteurs spéciaux)
- – Affaires maritimes (M. Saïd AHAMADA, rapporteur spécial)
- – Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis :
- – Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
- – Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric ALAUZET, rapporteur spécial)
- – Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul MATTEI, rapporteur spécial)
- – Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 23/10/2020
- – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
- – Cohésion des territoires :
- – Logement et hébergement d'urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
- – Politique des territoires (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial)
- – Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul DUFRÈGNE, rapporteur spécial)
- – Travail et emploi (Mme Marie-Christine VERDIER-JOUCLAS, rapporteure spéciale)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 octobre 2020
- Date de séance : 23/10/2020
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 octobre 2020
- Date de séance : 22/10/2020
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/10/2020
- – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- – Économie :
- – Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
- – Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe CHASSAING, rapporteur spécial)
- – Commerce extérieur (M. Nicolas FORISSIER, rapporteur spécial)
- – Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
- – Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte PEYROL, rapporteure spéciale)
- – Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie RABAULT, rapporteure spéciale)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 22/10/2020
- – Audition de Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/10/2020
- Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 octobre 2020
- Date de séance : 22/10/2020
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 22/10/2020
- – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- – Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)
- – Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
- – Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)
- – Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella DUPONT, rapporteure spéciale)
- – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- – Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure CATTELOT et M. Hervé PELLOIS, rapporteurs spéciaux)
- – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
- Date de réunion : 22/10/2020
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des étudiants :
- • M. Adrien Di Rollo, étudiant en Master 2 Droit de l'Homme et Union Européenne à l'université de Paris-Sorbonne
- • Mme Najla-Aya Essbayi, étudiante à l'université de Montpellier-Occitanie (sous réserve)
- • M. Florentin Guerret, étudiant à l'université de Nanterre
- • M. Wasiim Gulabkhan, vice-président étudiants du conseil d'administration du CROUS de Lille
- • M. Vincent Llorens, étudiant en deuxième année de licence économie-gestion à l'université Paris-Dauphine
- • Mme Yasmine Mebrouk, élue étudiante au CA du CROUS de Montpellier-Occitanie (sous réserve)
- • M. Lilian Rousset, étudiant en Master 2 Relations Internationales-Sécurité et Défense à l'université de Lyon 3
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