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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700)
  2. Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
  3. Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée chargée des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/10/2020
  1. - Examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - mission « Économie » :
  3. . Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis),
  4. . Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis).
  5. . Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731)
  3. – Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
  5. . Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer DE TEMMERMAN, rapporteure spéciale)
  3. – Sécurités :
  4. – Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain GRAU, rapporteur spécial)
  5. – Sécurité civile (M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial)
  6. – Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux)
  7. – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/10/2020
  1. –Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
  3. - Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
  4. - Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
  7. • Vote sur les crédits de la mission Défense.
  9. - Nomination de rapporteurs sur les projets de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n° 3244), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) et autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 3246).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 21/10/2020
  1. – Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République
  2. Vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/10/2020
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
  3. • Mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis) ;
  4. • Mission « Défense » : Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ; Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ; Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ; Équipement des forces — dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
  5. • Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis).
N° 3466 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
N° 3465 tome VII - Avis de M. Christophe Lejeune sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 21/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)