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- Amendement n° 101 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Miller, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Chassaniol, Mme Chandler, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Houlié, M. Mendes, M. Le Gendre, M. Didier Paris, M. Pellerin, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, M. Valence et Mme Yadan - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Amendement n° 121 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Millienne - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Amendement n° 41 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- Amendement n° 28 - INTERDIRE LE COMMERCE DES TROPHÉES DE CHASSE D’ESPÈCES PROTÉGÉES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1895
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Blairy, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu, M. Marchio et M. Beaurain - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées)
- Amendement n° 62 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Amendement n° 34 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Amendement n° 33 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Amendement n° 64 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Amendement de M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Amendement n° 63 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de Mme Regol, M. Lucas et M. Iordanoff - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Amendement n° 51 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Amendement de M. Daubié, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
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