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Amendement n° 1 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 21 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 14 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 36 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 19/01/2024; Amendement de M. Falcon, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 16 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Leseul, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte et M. Guedj - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 2 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 18/01/2024; Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 44 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 43 - RECONNAÎTRE LES MÉTIERS DE LA MÉDIATION SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1208: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
Amendement n° 52 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2003: Date de dépôt : 22/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 13 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366: Date de dépôt : 17/01/2024; Amendement de Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)