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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
  2. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions :
  3. - Administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
  4. - Sécurités :
  5. - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
  6. - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/10/2023
  1. – Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680).
  2. – Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) :
  3. . Transports terrestres et fluviaux (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis)
  4. . Affaires maritimes (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis)
  5. . Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 16/11/2023
  1. À 9 heures 30 :
  2. Audition conjointe, ouverte à la presse :
  3. - de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), représentée par le Lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président, le Contrôleur général Éric Flores, vice-président, le Médecin-colonel Norbert Berginiat, vice-président (en visioconférence), M. Guillaume Bellanger, directeur de cabinet et des relations institutionnelles et M. Hugo Basset, chef de cabinet
  4. - de l'Association nationale des directeurs des services d'incendie et de secours (ANDSIS), représentée par le Contrôleur général Stéphane Morin, président, et le Colonel Emmanuel Ducouret, membre du conseil d'administration
  6. À 10 heures 30 :
  7. Table ronde, ouverte à la presse, des organisations syndicales représentatives de sapeurs-pompiers, réunissant :
  8. - M. Stéphane Bardel, membre de la Commission nationale des SDIS pour la Fédération CFDT-Interco
  9. - M. Xavier Boy, président du FA-SPP-PATS
  10. - M. Charles Cosse, directeur de cabinet de l'UNSA SDIS
  11. - M. Manuel Coullet, secrétaire général, Sud-SDIS
  12. - M. Sébastien Delavoux, animateur du collectif CGT des agents des SDIS
  13. - M. Alain Laratta, secrétaire général d'Avenir-Secours CFE-CGC
  14. - M. Frédéric Monchy, président du SNSPP
  15. - M. Mickaël Pacanowski, vice-président de la CFTC-SPA-SDIS
  16. - M. Christophe Sansou, secrétaire général de l'Union nationale FO des services d'incendie et de secours
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 18/03/2024
  1. À 8 heures
  2. Table ronde : Nouvelle Calédonie – Volet Élus et associatif
  3. – Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR), Gouvernement calédonien : Général Frédéric Marchi Leccia, directeur
  4. – Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), Commandant Géraldine Bourgoin, directrice et M. Tristan Derycke, adjoint au maire de Nouméa en charge de la sécurité
  5. – Association française des Maires de Nouvelle-Calédonie (AFM-NC) : M. Pascal Vittori, maire de Bouloupari
  6. – Association des maires de Nouvelle¬Calédonie (AMNC) : M. Wilfried Weiss, deuxième vice-président
  7. À 9 heures
  8. Table ronde : Nouvelle Calédonie – Volet État
  9. – Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, Louis Le Franc
  10. – État-major interministériel de zone de défense et de sécurité(EMIZ) : Lieutenant-colonel Alexandre Carrat : chef de bureau
  11. – Direction du service de l'État de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement(DAFE) : M. Pragash Eganadane, directeur
  12. – Météo-France, direction interrégionale, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna : M. Frédéric Atger, directeur
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/10/2023
  1. À 14 heures 30
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Nadal, ancien directeur général de Fret SNCF, ancien président du directoire de GEFCO, directeur Europe de CEVA logistics
  3. À 16 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Papinutti, président de la Commission nationale du débat public, ancien DGITM
  5. À 17 heures
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Daniel Bursaux, président du Tunnel euralpin Lyon-Turin, ancien DGITM
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/10/2023
  1. Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680 – seconde partie) :
  2. - Audition de Mme Amélie Oudéa Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et Mme Prisca Thevenot, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la Jeunesse et du service national universel
  3. - Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative (M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/03/2024
  1. La gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
  2. - Audition de M. Franck von Lennep, directeur de la sécurité sociale (DSS), et M. Paul Antoine Georges, sous-directeur du financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/03/2024
  1. – Communication des conclusions de la mission flash sur les conséquences de la géothermie profonde (MM. Gérard Leseul et Vincent Thiébaut, corapporteurs) ;
  2. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n° 2129) (Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
Date de réunion : 08/02/2024
  1. À 14 heures
  2. Audition conjointe sur « Les politiques d'adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels majeurs dans les outre mer » :
  3. – Centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : M. Sébastien Dupray, directeur risques eaux et mer, et Mme Séverine Bes
  4. de Berc, directrice territoriale Outre-mer
  5. À 15 h 30
  6. – Audition du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : MM. Christophe Poinssot, directeur général délégué, directeur scientifique, Karim Ben Slimane, directeur risques et prévention et Jean Marc Mompelat, directeur des actions territoriales
  7. À 16 h 30
  8. – Audition de Météo France (en visioconférence) : Mme Sophie Martinoni-Lapierre, directrice de la climatologie et des services climatiques
  9. À 17 h 30
  10. Audition conjointe d'associations de protection civile :
  11. – Croix-Rouge française : M. Florent Vallée, directeur délégué de l'urgence et des opérations, Mme Gaëlle Nebard, directrice nationale outre-mer, et M. Alain Rissetto,
  12. administrateur, président de la commission « mobilisation face aux crises » (en visioconférence)
  13. – Fédération nationale de protection civile (FNPC) : MM. François Richez, président national et M. François-Xavier Volot, directeur général.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/03/2024
  1. – Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
  2. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;
  3. – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) (n° 2229).