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Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/05/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Drouin, président-directeur général de l'établissement public OSEO, sur le financement du développement durable et de la croissance verte
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/06/2007
  1. Élection du bureau de la commission
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 01/06/2011
  1. Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/01/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François-Michel Gonnot, président et de Mme Marie Claude Dupuis, directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/07/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le rapport préalable au débat d'orientation budgétaire 2
  2. Examen du rapport préalable au débat d'orientation budgétaire 21
Compte rendu de réunion n° 197 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Audition de M. Jacques Delors, Président fondateur de « Notre Europe »
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/10/2010
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) (M. Gilles CARREZ, Rapporteur général),
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Audition, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, en charge des affaires européennes, sur le partenariat euroméditerranéen
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, et Michel Fontaine, membre de la direction de la fédération des finances CGT, sur la fiscalité du patrimoine
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Audition ouverte à la presse de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration