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Question écrite n° 13068 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Pensions des fonctionnaires civils de l'État - Pensions des fonctionnaires civils de l'État
Question écrite n° 8556 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 06/06/2023
climat - Stop aux droits à polluer - Stop aux droits à polluer
Question écrite n° 9862 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/07/2023
enseignement supérieur - Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup - Dysfonctionnements du dispositif Parcoursup
Question écrite n° 13701 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 12/12/2023
outre-mer - Aide aux familles d'un enfant malade soigné dans l'Hexagone - Aide aux familles d'un enfant malade soigné dans l'Hexagone
Question écrite n° 12435 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 24/10/2023
santé - Végétalisation de l'assiette des Français - Végétalisation de l'assiette des Français
Question écrite n° 3259 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 22/11/2022
chasse et pêche - Implantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel - Implantation des nouveaux locaux de chasse en milieu naturel
Question écrite n° 5481 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement - Situation dramatique de l'enseignement de l'allemand en France - Situation dramatique de l'enseignement de l'allemand en France
Question écrite n° 1727 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 04/10/2022
déchets - Lutte contre les dépôts sauvages de gravats suite à la démolition d'un logement - Lutte contre les dépôts sauvages de gravats suite à la démolition d'un logement
Question écrite n° 15050 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 13/02/2024
consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
Question orale sans débat n° 331 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement secondaire - Dotation du lycée Ernest Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux - Dotation du lycée Ernest Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux