Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 546 de M. Perceval Gaillard: Date de dépôt : 08/02/2023; droits fondamentaux - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE - ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
Question écrite n° 7147 de Mme Christine Pires Beaune: Date de dépôt : 11/04/2023; maladies - Vaccination contre le papillomavirus humain - Vaccination contre le papillomavirus humain
Question écrite n° 1563 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 27/09/2022; Internet - Gestion des données de santé - Gestion des données de santé
Question écrite n° 15518 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 20/02/2024; professions et activités sociales - Exclusion des travailleurs sociaux du réseau des MSA du Ségur de la santé - Exclusion des travailleurs sociaux du réseau des MSA du Ségur de la santé
Question orale sans débat n° 663 de M. Inaki Echaniz: Date de dépôt : 05/03/2024; élevage - Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine - Révision du protocole de lutte contre la tuberculose bovine
Question écrite n° 13445 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 05/12/2023; établissements de santé - Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI - Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI
Question écrite n° 11069 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 05/09/2023; enseignement - Liberté de pratiquer l'instruction en famille - Liberté de pratiquer l'instruction en famille
Question écrite n° 7859 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 09/05/2023; pharmacie et médicaments - Myélome multiple : déremboursement de traitements innovants - Myélome multiple : déremboursement de traitements innovants
Question écrite n° 8408 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 30/05/2023; fonctionnaires et agents publics - Revaloriser les traitements des inspecteurs de l'Urssaf - Revaloriser les traitements des inspecteurs de l'Urssaf
Question écrite n° 14540 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 23/01/2024; voirie - Échangeur A21 - Échangeur A21