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- Question écrite n° 15417 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains policiers et gendarmes - Avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé à certains policiers et gendarmes
- Question écrite n° 11030 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- animaux - Exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique - Exploitation d'animaux sauvages pour la création artistique
- Question écrite n° 8705 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 06/06/2023
- professions de santé - Prime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitement - Prime grand âge, infirmiers IDE en Ehpad, différence de traitement
- Question écrite n° 8592 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 06/06/2023
- énergie et carburants - Délais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques - Délais administratifs pour les projets de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 14872 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 06/02/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat - Baisse de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
- Question écrite n° 10331 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Ingérences allemandes dans la filière nucléaire française - Ingérences allemandes dans la filière nucléaire française
- Question écrite n° 10683 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en période de canicule - Surpopulation carcérale en période de canicule
- Question écrite n° 8019 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 16/05/2023
- justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Question au Gouvernement n° 562 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 1263 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires - Manque de reconnaissance envers les sapeurs-pompiers volontaires
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