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- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 22/05/2019
- Auditions, ouvertes à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- M. Alexis Vervialle, chargé de mission « Offre de soins » au sein de France Assos santé, et M. Nicolas Brun, coordinateur du pôle santé social UNAF
- Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 05/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- M. Gérard Raymond, vice-président de France Assos Santé, et Mme Féreuze Aziza, chargée de mission « assurance maladie »
- Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Audition commune des représentants des syndicats d'infirmiers :
- - Coordination Nationale Interprofessionnelle (CNI) Mme Céline Laville, présidente, et Mme Angélique Duprat, trésorière ;
- - Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL) Mme Catherine Kirnidis, présidente, et M. John Pinte, vice-président ;
- - Syndicat national des infirmiers de bloc opératoire (SNIBO) Mme Laurence Boulou, présidente, et M. Geoffroy Triboulin, membre du bureau ;
- - Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC) M. Thierry Amouroux, porte-parole, et M. Jérôme Malfaisan, membre du Bureau national ;
- - Fédération nationale des infirmiers (FNI) M. Daniel Guillerm, président, et Mme Pascale Lejeune, secrétaire générale
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 12/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- M. Michel Ballereau, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), M. Thierry Béchu, délégué général de la Fédération de l'hospitalisation privée médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO), et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles
- Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 11/06/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Pr Corinne Vons, présidente de l'Association française de chirurgie ambulatoire (AFCA), et Pr Karine Nouette-Gaulin, secrétaire générale
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 29/05/2019
- Audition commune, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur), des fédérations hospitalières :
- Fédération hospitalière de France (FHF) M. Cyrille Politi, conseiller « Transition numérique », M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle « Offre de soins », et M. Vincent Roques, adjoint au pôle « Finances »
- Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) M. Michel Ballereau, délégué général, et Mme Béatrice Noëllec, directrice des relations institutionnelles
- Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) Mme Anne Lecoq, conseillère médicale au sein de la direction de l'offre de soins et des parcours de santé, et M. Jean-François Goglin, conseiller « systèmes d'information »
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 28/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Mme Christine Schibler, directrice de l'offre de soins et des parcours de santé de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP), Dr Anne Lecoq, conseillère médicale au sein de la direction de l'offre de soins et des parcours de santé, et Pr Marc Beaussier de l'Institut Mutualiste Montsouris
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 28/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- M. Alexandre Mokédé, responsable du pôle « Offre de soins » au sein de la Fédération hospitalière de France (FHF), et de M. Vincent Roques, adjoint au pôle « Finances »
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 29/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur) :
- M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), M. Yvon Merlière, directeur du projet DMP, et Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 29/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, sur la chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
- Dr Laurent Delaunay, 2ème vice-président de la Société française d'anesthésie et de réanimation (SFAR), et président du comité « optimisation des parcours patients », Dr Pascal Alfonsi, chef de service d'anesthésie du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, et Dr Sébastien Bloc, anesthésiste-réanimateur
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