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Question écrite n° 13174 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires - Révision de l'imprescribilité du droit à couper les arbres trentenaires
Question écrite n° 16534 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/03/2024
impôts locaux - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé - Exonération du paiement taxe d'habitation pour les foyers d'accueil médicalisé
Question au Gouvernement n° 1442 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 13/12/2023
laïcité - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou - Incident au collège Jacques-Cartier d’Issou
Question écrite n° 17954 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 21/05/2024
politique extérieure - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement - Trajectoire budgétaire de l'aide publique au développement
Question écrite n° 9811 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 11/07/2023
consommation - Pain nutrition - Pain nutrition
Question orale sans débat n° 712 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 26/03/2024
entreprises - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE) - Conséquences du non remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)
Question écrite n° 13707 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 12/12/2023
personnes handicapées - Fusion AESH et AED - Fusion AESH et AED
Question écrite n° 13369 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 05/12/2023
animaux - Animaux disséqués dans les universités - Animaux disséqués dans les universités
Question écrite n° 8372 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 30/05/2023
enfants - Déploiement de nouvelles maisons de naissance - Déploiement de nouvelles maisons de naissance
Question écrite n° 11736 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 03/10/2023
élevage - Propagation inquiétante du loup sur le territoire national - Propagation inquiétante du loup sur le territoire national