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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'aide aux victimes
Compte rendu de réunion n° 032 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué des transports, de la mer et de la pêche, sur les politiques européennes des transports et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/12/2014
  1. Audition de MM. Christian Meurin, directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane, Christian Ursulet, directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique, et Patrice Richard, directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe, sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) .
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. M. Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile (FEDEPSAD), Mme Carmela Marchand, vice-présidente, et M. Jean-Philippe Alosi, délégué général
Compte rendu de réunion n° 223 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2015
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière sur la protection des données personnelles dans un cadre transatlantique
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Sandrine Doucet sur la validation de l'apprentissage non formel et informel
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/01/2017
  1. Audition de M. Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n° 1536) (M. Yves Blein, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1670) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)