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- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 16/02/2011
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Vincent Drezet, Secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts, et Michel Fontaine, membre de la direction de la fédération des finances CGT, sur la fiscalité du patrimoine
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
- Date de réunion : 12/10/2011
- Audition ouverte à la presse de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/10/2010
- Élection du bureau de la Commission
- Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 14/05/2009
- Audition de M. Hervé Morin, ministre de la Défense
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 11/06/2008
- I. Examen du rapport d'information de M. Hervé Gaymard sur le bilan de santé de la politique agricole commune (ouvert à la presse)
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 17/02/2010
- Audition, ouverte à la presse, de Daniel Shek, ambassadeur d'Israël en France
- Compte rendu de réunion n° 42 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 12/05/2009
- Audition, ouverte à la presse, de M. Paul Rivault, président du pôle Mobilité et transports avancés, et de M. Jacques Lacambre, président du pôle Mov'eo
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/01/2010
- Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur l'évolution de la pandémie grippale et la mise en oeuvre du dispositif de lutte contre celle-ci
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 14/10/2009
- Audition de Mme Isabey Mijo, conseillère confédérale de la CGT
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 10/07/2007
- Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (N° 4)
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