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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
Date de réunion : 09/02/2010
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (n° 2121) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/11/2010
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (n° 2305) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen de la proposition de loi organique de M. François de Rugy, Mme Anny Poursinoff, MM. Noël Mamère et Yves Cochet relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (n° 2908) (M. François de Rugy, rapporteur)
  4. Amendements examinés par la Commission
  5. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de Mmes Martine Billard, Jacqueline Fraysse, MM. Marc Dolez, Jacques Desallangre, Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (n° 2913) (Mme Martine Billard, rapporteure)
  6. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/06/2009
  1. Audition de M. Georges-François Hirsch, directeur de la Musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, responsable de programme, sur la politique du spectacle vivant en 2008 et le bilan des entretiens de Valois
Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 32 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/05/2009
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Pierre de Fouquet, président de l'Association française des investisseurs en capital (AFIC), Hervé Schricke, administrateur, Bernard Maître et Jean-Yves Demeunynck, délégué général
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 06/04/2009
  1. Examen, en application de l'article 88, des amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer (n° 1518) (M. Gaël Yanno, Rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 13/04/2011
  1. Examen du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n° 3253) (M Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Examen du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n° 3235) (M. Dominique Perben, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-l'Huissier relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (n° 2977) (M. Pierre Morel-A-l'Huissier, rapporteur)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Présentation du rapport de la mission d'information sur la prostitution en France (M. Guy Geoffroy, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 16/04/2008
  1. Examen, à huis clos, du projet de rapport, présenté par Mme Catherine Lemorton, sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments 2
  2. Information relative à la Mission 2
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 07/01/2009
  1. Examen du projet de loi relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 1314) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 02/06/2010
  1. Audition du Docteur Jacques Fontan, responsable du centre de vaccinations à Capbreton