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Texte adopté n° 278 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 30/05/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique), accompagnée de Mme Marie Suderie, directrice de cabinet, M. Thomas Pillot, chef du service de protection des consommateurs et de régulation des marchés, Mme Carla Deveille-Fontinha, sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques, et Mme Odile Cluzel, sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Paul Bigard, président-directeur général du groupe Bigard
  5. - À 18 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Benoît Vallet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de Mme Charlotte Grastilleur, directrice générale déléguée, pôle des produits réglementés
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 30/05/2024
  1. - À 15 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Noémie Kocher, actrice, scénariste et membre de l'association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA)
  3. - À 16 heures :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur les industries de l'audiovisuel et du cinéma :
  5. - M. Didier Huck, président de la fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM), et M. Jean-Yves Mirski, délégué général
  6. - M. Laurent Blois, délégué général du syndicat des professionnels des industries de l'audiovisuel et du cinéma (SPIAC-CGT) et Mme Salomé Gadafi, membre du conseil national du SPIAC-CGT, secrétaire générale adjointe de la fédération du spectacle FNSAC-CGT
  7. - À 17 heures 30 :
  8. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  9. - Mme Estelle Simon et M. Elrik Lepercq, coprésidents de l'association professionnelle des actrices et acteurs de France associés (AAFA)
  10. - Mme Alice de Lencquesaing et Mme Marie Lemarchand, membres du conseil d'administration de l'association des acteurs.ices (ADA)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 22/11/2023
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1162) ;
  2. Examen de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1602).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 16/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association des vétérans des essais nucléaires (AVEN) : Mme Françoise GRELLIER, Présidente, M. Jean-Luc SANS, représentant auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), et Me Cécile LABRUNIE, avocate.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international, avec la participation de M. Thomas M'Saïdié, maître de conférences en droit public et directeur du département droit-économie-gestion à l'Université de Mayotte, M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maître de conférences en droit public et vice-doyen de la faculté de droit et d'économie de La Réunion, et M. Nabil Hajjami, sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 30/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART), de M. Jordan Cartier, secrétaire général et de M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs), sur les clauses financières de la convention de concession.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Grunenwald, présidente de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF), première vice présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal pour enfants de Saint Etienne, et Mme Muriel Eglin, vice-présidente de l'AFMJF, présidente du tribunal pour enfants de Bobigny
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Laud, directeur chargé de la prospective, du plaidoyer et de la communication de l'association SOS Villages d'enfants, et Mme Florine Pruchon, responsable du pôle « Plaidoyer »