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Question écrite n° 812 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 09/08/2022
institutions sociales et médico sociales - La différence de traitement des soignants - La différence de traitement des soignants
Question écrite n° 10534 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 01/08/2023
arts et spectacles - Financement plancher des lieux labellisés Scènes de musiques actuelles (SMAC) - Financement plancher des lieux labellisés Scènes de musiques actuelles (SMAC)
Question écrite n° 13134 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 21/11/2023
pharmacie et médicaments - Indépendance thérapeutique et utilisation des fonds publics par le groupe Sanofi - Indépendance thérapeutique et utilisation des fonds publics par le groupe Sanofi
Question écrite n° 7095 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement - Intégration des THPI dans des écoles intégratives - Intégration des THPI dans des écoles intégratives
Question écrite n° 13320 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 28/11/2023
professions judiciaires et juridiques - Délais de paiement des interprètes-traducteurs judiciaires - Délais de paiement des interprètes-traducteurs judiciaires
Question écrite n° 13735 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 12/12/2023
santé - Médecine scolaire - Médecine scolaire
Question au Gouvernement n° 1905 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 30/05/2024
politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question écrite n° 964 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 30/08/2022
enseignement maternel et primaire - Fermeture de classe à Borre - Fermeture de classe à Borre
Question écrite n° 11756 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement maternel et primaire - Effectifs scolaires réels dans le 1er degré - Effectifs scolaires réels dans le 1er degré
Question écrite n° 17945 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 21/05/2024
outre-mer - Situation des étudiants ultramarins au CROUS de Paris pendant les JO - Situation des étudiants ultramarins au CROUS de Paris pendant les JO