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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 avril 2024
- Date de séance : 30/04/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 02 mai 2024
- Date de séance : 02/05/2024
- 1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- 3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Agir pour garantir l’accès à la procréation médicalement assisté
- Dossier législatif - Mieux évaluer les risques en termes de sécurité routière de la conduite sous l'effet de médicaments
- Dossier législatif - Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 04/04/2024
- - À 14 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Galais, secrétaire national de la Confédération paysanne
- - À 16 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Bernard, président de la section bovine d'INTERBEV (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), M. Patrick Soury, président de la section ovine, M. Marc Pagès, directeur général et Mme Louison Camus, responsable juridique et des affaires publiques
- Compte rendu de réunion n° 36 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 07/05/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Eve Robert, directrice générale adjointe du pôle solidarités du département de Seine Saint Denis de l'ANDASS (Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé), Mme Jeanne Seban, directrice des solidarités de la ville de Paris et Mme Marie-Agnès Feret chargée d'études enfance famille de l'ODAS (Observatoire national du développement et de l'action sociale).
- Dossier législatif - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Dossier législatif - Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
- Dossier législatif - Mesures d’urgence visant à faire face à la crise du logement
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