Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1394 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 20/09/2022; Parlement - Questions écrites aux ministres - Questions écrites aux ministres
Question écrite n° 5776 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 21/02/2023; frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers - Prélèvement de la CSG pour les travailleurs frontaliers
Question écrite n° 8553 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 06/06/2023; banques et établissements financiers - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 7055 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 11/04/2023; animaux - Devenir post-mortem des animaux domestiques - Devenir post-mortem des animaux domestiques
Question écrite n° 18172 de M. Jean-Marie Fiévet: Date de dépôt : 28/05/2024; politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement - Trajectoire de l'aide publique au développement
Question écrite n° 17034 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 09/04/2024; sports - Ubérisation du sport - Ubérisation du sport
Question écrite n° 7163 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 11/04/2023; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question orale sans débat n° 187 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 21/02/2023; collectivités territoriales - Mise en place d'une véritable péréquation entre les collectivités territoriales - Mise en place d'une véritable péréquation entre les collectivités territoriales
Question au Gouvernement n° 856 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 17/05/2023; emploi et activité - ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA - ACCOMPAGNEMENT DES ALLOCATAIRES DU RSA
Question écrite n° 5592 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 14/02/2023; professions de santé - Situation économique préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes - Situation économique préoccupante des masseurs-kinésithérapeutes