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- Question écrite n° 18361 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Stationnement PMR titulaires de la CMI - Stationnement PMR titulaires de la CMI
- Question écrite n° 17412 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Permis de conduire, CPF, financement - Permis de conduire, CPF, financement
- Question écrite n° 13775 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/12/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
- Question écrite n° 6694 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes
- Question écrite n° 6776 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/03/2023
- mort et décès - Nombre de carrés musulmans dans les cimetières en France - Nombre de carrés musulmans dans les cimetières en France
- Question écrite n° 15570 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports routiers - Non à la privatisation des routes nationales ! - Non à la privatisation des routes nationales !
- Question écrite n° 10442 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 25/07/2023
- personnes handicapées - Accessibilité dans les transports en commun - Accessibilité dans les transports en commun
- Question écrite n° 14387 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 23/01/2024
- assurance maladie maternité - Pénalités sur les patients sans médecins traitant - Pénalités sur les patients sans médecins traitant
- Question écrite n° 12302 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- associations et fondations - Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux - Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux
- Question écrite n° 7217 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agriculture - La filière pomme face à la concurrence intra-européenne - La filière pomme face à la concurrence intra-européenne
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