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Amendement n° 1198 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 07/10/2020
Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et Mme Wonner - Après l'article 15 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3398 tome VII - Avis de M. David Lorion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 07/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3398 tome VI - Avis de M. Damien Pichereau sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 07/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3398 tome VIII - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 07/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 octobre 2020
Date de séance : 06/10/2020
  1. 1. Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 67 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – Audition de M. Jacques Creyssel, Délégué général de la Fédération des Entreprises du Commerce de distribution (FCD) et de Mme Elodie Tafournel, Directrice qualité
Compte rendu de réunion n° 153 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/10/2020
  1. Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique, COM (2020) 80 final), (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteurs)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Compte rendu de réunion n° 66 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 06/10/2020
  1. – Audition de Mme Claude Rambaud, vice-présidente de l'association France assos santé et du Dr Jean-Pierre Thierry, conseiller médical