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- N° 3398 tome X - Avis de M. Vincent Descoeur sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
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- Amendement n° 969 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Amendement de Mme Louwagie, M. Rolland, Mme Dalloz, M. Viry, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Menuel, M. Cherpion, M. Schellenberger, M. Abad, M. Benassaya et M. Therry - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 813 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Amendement de M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Forissier, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, M. Lorion, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Meunier, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Porte, M. Ramadier, M. Reda, M. Reiss, Mme Serre, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 9 - Rejeté
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- Amendement n° 1017 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Amendement de M. Reda, M. Cinieri, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, M. Cattin, Mme Levy, M. Minot, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Porte, M. Bazin, Mme Audibert, M. Lorion, M. Ferrara, M. Deflesselles, Mme Kuster, M. de Ganay et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 1198 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
- Date de dépôt : 07/10/2020
- Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert et Mme Wonner - Après l'article 15 - Non soutenu
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- N° 3398 tome VII - Avis de M. David Lorion sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
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- N° 3398 tome VI - Avis de M. Damien Pichereau sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
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- N° 3398 tome VIII - Avis de Mme Sophie Panonacle sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
- Date de dépôt : 07/10/2020
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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 octobre 2020
- Date de séance : 06/10/2020
- 1. Restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 06/10/2020
- – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
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