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- N° 1396 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)
- N° 1397 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).
- Date de dépôt : 09/11/2018
- Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 08/11/2018
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- N° 1388 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
- N° 1390 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Voir le dossier (Siège de l'Autorité européenne des marchés financiers)
- N° 1389 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
- Voir le dossier (Suppression de sur-transpositions de directives)
- N° 1391 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
- Voir le dossier (Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/11/2018
- Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2018
- Suite de l'ordre du jour de la réunion de 14 heures
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 07 novembre 2018
- Date de séance : 07/11/2018
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/11/2018
- – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) :
- – Examen des articles 48 à 71, non rattachés (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- – Examen des articles de récapitulation 39 à 47 (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- – Vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255)
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