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- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 04/02/2021
- à 9 h 30 :
- audition de l'Assemblée des départements de France (ADF) – M. André Accary, président de Saône-et-Loire ;
- à 11 h 30 :
- audition commune de Mme Martine Ladoucette, directrice générale de l'ARS de la Réunion et de Mme Dominique Voynet, directrice générale de l'ARS de Mayotte.
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 04 février 2021
- Date de séance : 04/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 04/02/2021
- Audition de M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes, sur le rapport intitulé « La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ».
- N° 3830 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Julien Dive déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
- Date de dépôt : 04/02/2021
- Voir le dossier (Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement)
- N° 3833 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique
- Voir le dossier (Bioéthique)
- N° 3835 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 03 février 2021
- Date de séance : 03/02/2021
- 1. Respect des principes de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/02/2021
- Audition de plateformes médicales sur la crise sanitaire :
- Doctolib – M. Stanislas Niox-Chateau, président, et M. Henri Pitron, directeur des affaires publiques
- Keldoc – M. Frédéric Serein, directeur général de Nehs Digital, et M. Jean Louis Baudet, directeur de Télé Médecine
- Maiia – M. Arnault Billy, directeur général, et M. Richard Kritter, directeur produit
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/02/2021
- Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur l'impact du Brexit sur la pêche.
- Compte rendu de réunion n° 174 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/02/2021
- Table ronde sur la sécurité alimentaire avec M. Pierre-Etienne Bouillot, maître de conférence à Agro Paris Tech, spécialiste de cette question ; M. Guilhem de Seze, directeur du département de l'évaluation scientifique des produits réglementés au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ; Mme Ingrid Kragl, directrice de l'information de l'ONG Foodwatch France ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
- Nomination de rapporteurs.
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