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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/01/2021
- Élection du président de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 171 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, commun avec la commission de la défense, de la communication de la mission flash sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/01/2021
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).
- N° 3812 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- N° 3817 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Camille Galliard-Minier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la filière du recyclage du papier
- Date de dépôt : 27/01/2021
- Voir le dossier (Mission d'information sur la filière du recyclage du papier)
- N° 3811 rapport d'information - Rapport d'information de M. Damien Adam et Mme Stéphanie Kerbarh déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives
- Date de dépôt : 27/01/2021
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles)
- N° 3813 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David et M. Frédéric Petit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème Dérèglements climatiques et conflits
- Date de dépôt : 27/01/2021
- Voir le dossier (Dérèglements climatiques et conflits)
- N° 3816 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
- Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouve)
- Question au Gouvernement n° 3710 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 27/01/2021
- hôtellerie et restauration - Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment - Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 26 janvier 2021
- Date de séance : 26/01/2021
- 1. Lutte contre la maltraitance animale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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