220926 résultats trouvés
- N° 2979 - Proposition de résolution de M. Laurent Furst relative à la création de l'ordre du Mérite sanitaire
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Ordre du Mérite sanitaire)
- N° 2966 rapport - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
- N° 2965 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à dresser un bilan du système de santé français
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Bilan du système de santé français)
- N° 2978 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : don de congés au secteur médico-social)
- N° 2969 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier établissant un taux particulier de taxe sur la valeur ajoutée à 2,1% pour les masques, les tenues de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Covid-19 : taux particulier de TVA pour les masques, tenues et produits d'hygiène)
- N° 2973 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour la prorogation de l'autorisation de garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Garantie de prêts par l'Etat accordée par la loi de finances rectificative 2020)
- N° 2971 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle pour une protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Protection des employeurs contre les conséquences légales du covid-19)
- N° 2967 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à instaurer l'enseignement numérique distanciel dans les lycées, collèges et écoles élémentaires
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Enseignement numérique distanciel à l'école)
- N° 2975 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à garantir à l'ensemble des Français un égal accès aux soins médicaux, d'urgence, de réanimation et d'obstétrique
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Egal accès aux soins médicaux, d'urgence, de réanimation et d'obstétrique)
- N° 2970 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à simplifier les procédures de conventionnement des monuments historiques de notre patrimoine pour les propriétaires privés
- Date de dépôt : 19/05/2020
- Voir le dossier (Procédures de conventionnement des monuments historiques pour les propriétaires privés )
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats