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N° 3106 - Proposition de loi de Mme Huguette Tiegna visant à renforcer l'accompagnement des victimes par des chiens d'assistance judiciaire du tribunal: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Accompagnement des victimes par des chiens d'assistance judiciaire)
N° 3099 - Proposition de loi de M. Éric Diard visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Radicalisation dans les transports publics)
N° 3100 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Congé paternité obligatoire de quatre semaines)
N° 3093 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud portant création d'une prime pour le climat et élimination des passoires thermiques: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Prime pour le climat et élimination des passoires thermiques)
N° 3104 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d'impôt pour garde d'enfants: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Relève du crédit d'impôt pour garde d'enfants)
N° 3098 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Actes de vandalisme sur les réseaux de fibre optique)
N° 3089 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Second tour des municipales)
N° 3092 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3092 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077).: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
N° 3089 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (Second tour des municipales)